GARRAUD-PARIS
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1. Droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au Site
2. Données personnelles
3. Utilisation de Site
4. Modification de la notice

Droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site
En accédant au Site, il est concédé à l'Utilisateur une licence d'utilisation limitée dudit Site. Cette licence confère à l'Utilisateur un droit d'utilisation limité, non exclusif et pour son usage privé uniquement, sur le contenu du Site. A ce titre, il n'est concédé à l'Utilisateur qu'un droit de représentation du Site, pour un écran monoposte.

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Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse suivante :
GARRAUD PARIS
9 Avenue Mac Mahon 75017
Paris –France
Tel 33 (0) 1 42 12 66 00.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Données personnelles
GARRAUD PARIS pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l'Utilisateur. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit adresser une lettre à l'adresse suivante :
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Sous réserve d'avoir obtenu son consentement préalable, GARRAUD PARIS pourra adresser à l'Utilisateur des prospections directes par courrier électronique.

Enfin, sous réserve d'avoir obtenu son consentement préalable, GARRAUD PARIS pourra être amenée à transférer des données concernant l'Utilisateur à ses partenaires.

Utilisation du site

Utilisation du contenu du Site GARRAUD PARIS s'efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Toutefois, GARRAUD PARIS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des données figurant sur le Site. En conséquence, GARRAUD PARIS décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des données disponibles sur le Site ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification desdites données. Toute erreur ou omission devra être notifiée à l'adresse suivante : GARRAUD PARIS - 9 Avenue Mac Mahon 75017 Paris –France Tel 33 (0) 1 42 12 66 00   Accès au Site GARRAUD PARIS s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. GARRAUD PARIS n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.   Liens hypertextes mis en place sur le Site Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l'Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que GARRAUD PARIS n'a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ces sites et sur l'utilisation qui en est faite par l'Utilisateur. Le recours à ces sites par l'Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de GARRAUD PARIS. Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse suivante : GARRAUD PARIS 9 Avenue Mac Mahon 75017 Paris –France Tel 33 (0) 1 42 12 66 00. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.   Cookies Le site www.garraud-paris.com utilise des cookies. Les cookies sont des petits fichiers qui sont déposés sur l’ordinateur de l’Utilisateur dans le seul but de faciliter sa navigation sur le Site et personnaliser le service qui lui est proposé. Pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du Site, il est préférable de paramétrer le navigateur pour qu'il accepte les cookies. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par GARRAUD PARIS. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.   Utilisation des conseils dispensés sur le Site Des applications informatiques de diagnostics en ligne et guides contenant des conseils beauté, sont mis à la disposition de l'Utilisateur au sein du Site afin d'obtenir des conseils en matière de diagnostics beauté. Cette mise à disposition n'entraîne transfert d'aucun droit de propriété attachée aux Applications. Il est uniquement concédé à l'Utilisateur une licence d'utilisation de ces Applications, de manière non exclusive et pour son usage privé. A ce titre, il est interdit à l'Utilisateur (i) de copier ou de reproduire en tout ou partie des Applications par n'importe quel moyen et sur n'importe quel support, existant ou à venir, (ii) de traduire les Applications dans tout autre langage ou langue, (iii) d'adapter les Applications. GARRAUD PARIS ne saurait être tenue responsable des conséquences, directes ou indirectes et/ou de tout dommage qui affecterait par suite de défectuosité ou de piratage des Applications. Par ailleurs, GARRAUD PARIS n'assume pas une obligation de résultat mais de moyens quant aux conseils qui seront délivrés à l'Utilisateur. GARRAUD PARIS ne donne aucune garantie explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces conseils et des produits recommandés. Ceux-ci sont donnés uniquement à titre indicatif et doivent être confirmés par des professionnels. Pour toute information complémentaire et/ou doute, l'Utilisateur peut écrire à l'adresse suivante : GARRAUD PARIS 9 Avenue Mac Mahon 75017 Paris – France Tel 33 (0) 1 42 12 66 00.

Modification de la notice
GARRAUD PARIS conserve la possibilité de modifier à tout moment la présente notice d'utilisation du Site, notamment à fin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d'améliorer la consultation du Site par l'Utilisateur. Toute modification d'utilisation du Site sera intégrée dans la présente notice et est réputée acceptée sans réserve par tout Utilisateur qui accède postérieurement à sa mise en ligne.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître tout litige afférent à l'utilisation du Site.
Charte sur la protection de la vie privée et la confidentialité des informations personnelles

Soucieuse de la protection des données personnelles, et souhaitant établir une relation de confiance avec les internautes naviguant sur son site Internet, GARRAUD PARIS a tenu à établir une charte sur la protection de la vie privée et la confidentialité des informations personnelles. Pour la compréhension de cette charte, il est convenu des définitions suivantes :

• "Site" : désigne le site Internet accessible à l'URL suivante : http://www.garraud-paris.com

• "vous" désigne le visiteur du Site,

• "nous", "garraud-paris.com" ou "GARRAUD PARIS France" désigne l'éditeur du Site,

• "Affiliés" désigne toute société qui contrôle garraud-paris.com, est contrôlée par garraud-paris.com ou est sous contrôle commun de garraud-paris.com et d'une autre société, ainsi que toute autre personne physique ou morale qui est en relation commerciale avec garruad-paris.com.

Par ailleurs, de manière à tenir compte des évolutions techniques et/ou législatives pouvant intervenir, nous pourrons être amenés à modifier la présente charte et vous demandons par conséquent de vous y reporter régulièrement.

A qui cette charte s'adresse-t-elle ?
Garraud-paris.com a tenu à faire preuve de transparence quant à sa politique en matière de protection de la vie privée et à vous rappeler quels étaient vos droits en la matière.

En effet, il nous est apparu normal et nécessaire de vous rappeler que vos données seront traitées en toute transparence, et notamment en conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Cette charte s'adresse donc à tous les visiteurs de notre Site, désireux de connaître et d'être informés sur nos produits et sur les services que nous proposons, de participer aux concours que nous organisons…

Nous nous imposons donc un devoir de loyauté vis-à-vis des visiteurs de notre Site et, à ce titre, nous ne collecterons pas de donnée personnelle à votre insu.

Quelles sont les finalités de la collecte d'informations personnelles par garraud-paris.com ?
Nous sommes amenés à vous demander un certain nombre de données pour organiser au mieux nos relations commerciales et le service que vous attendez en naviguant sur notre Site.

A ce titre, garraud-paris.com peut être amené à vous demander des informations personnelles vous concernant notamment :

• lorsque vous participez à un tirage au sort, à un concours ou à une promotion sponsorisés par nous et/ou l'un de nos Affiliés ;

• lorsque vous remplissez un formulaire sur notre Site ;

• * lorsque vous signalez un problème en rapport avec notre Sites ou l'un des services que nous vous proposons. Il est précisé que si vous êtes amenés à nous écrire, nous conserverons une copie de cette correspondance.

• lorsque vous acceptez de répondre à des sondages que nous (ou l'un de nos Affiliés) effectuons auprès de nos internautes et qui sont utilisés dans le cadre d'études internes.

De manière générale, vous constaterez donc que la collecte d'informations personnelles nous permet de mieux vous connaître et donc d'adapter nos offres à vos besoins.

En outre, chaque fois que des informations personnelles sont collectées, nous nous efforcerons d'inclure un lien conduisant à la présente charte sur la page concernée.

Enfin, nous vous informons que la collecte de données personnelles a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 susmentionnée.

Que sont les cookies et à quoi servent-ils?
Nous nous engageons à ne pas collecter de données à votre insu. Néanmoins, lors de sa consultation, notre Site collecte, à partir de programmes (cookies) activés par votre propre micro-ordinateur, des données sur la date, les pages consultées, le temps de connexion.

Un cookie est un petit fichier informatique enregistré dans le disque dur de votre micro-ordinateur. Il rassemble plusieurs données envoyées à votre navigateur par un site web. Il ne peut pas endommager les données présentes dans votre micro-ordinateur.

Les cookies nous sont notamment utiles pour :

• identifier votre micro-ordinateur et vous permettre ainsi d'accéder rapidement aux informations que vous souhaitez consulter en priorité ;

• mieux vous connaître, en fonction de votre parcours dans notre site, vos habitudes, vos participations à certains concours ;

• évaluer notre part d'audience car chaque navigateur connecté se voit attribuer un cookie nous permettant par la suite d'évaluer l'audience du Site et ainsi nous permettre de l'enrichir et de renforcer l'efficacité de nos partenariats.

Bien entendu, vous pouvez empêcher cette collecte d'informations en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation. Et, même lorsque cette fonction est désactivée, vous gardez la possibilité d'accéder au Site mais vous perdez l'avantage d'une éventuelle personnalisation de ce dernier.

Mes informations sont-elles transmises à des tiers ?
Par principe, nous utilisons vos données pour mieux vous connaître et ainsi, par exemple, vous transmettre des informations en fonction de vos centres d'intérêt. Ainsi, nous ne divulguons aucune de vos données personnelles, sauf avec votre autorisation expresse ou dans des hypothèses très particulières, telles que celles envisagées ci-après :

• en cas d'études statistiques : afin d'en apprendre plus sur nos internautes et pouvoir développer certains partenariats, garraud-paris.com peut être amené à rapprocher les informations personnelles collectées, après les avoir rendues anonymes, avec des données détenues par des tiers, et ce à des fins d'études statistiques. Nous pourrons ainsi en apprendre plus sur nos internautes et par exemple savoir que … % d'entre vous ont entre … et … ans et que … % sont des femmes.

• en cas d'impératif légal et/ou demande judiciaire : pour se conformer aux lois et règlements en vigueur et/ou à toute réquisition judiciaire, garraud-paris.com peut être amené à divulguer aux autorités compétentes les données personnelles vous concernant.

Quels sont mes droits sur les données personnelles me concernant?
Les principaux droits que vous détenez sur vos données sont établis dans la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.

Conformément à cette loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données personnelles vous concernant. En outre, vous disposez également d'un droit d'opposition quant à la divulgation de vos données à des partenaires commerciaux. Ainsi,

• si vous souhaitez accéder ou modifier vos données personnelles : il vous suffit de vous connecter à votre compte sur notre Site au moyen de l'identifiant et du mot de passe qui vous ont été communiqués lors de votre inscription sur le Site. Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez le retrouver en cliquant ici.

• si vous souhaitez supprimer les données personnelles vous concernant et recueillies par garraud-paris.com, vous pouvez exercer ce droit sur le site GARRAUD PARIS ou en écrivant à l'adresse suivante : 9 Avenue Mac Mahon 75017 Paris –France Tel 33 (0) 1 42 12 66 00

Comment luttez-vous contre l'utilisation frauduleuse de mes informations ?
Vous êtes seuls responsables de l'utilisation que vous faites de votre mot de passe et de votre identifiant. Nous vous conseillons donc de ne jamais divulguer votre mot de passe et de toujours fermer la fenêtre de votre logiciel de navigation après votre session de travail. Il est précisé que lorealparis.fr ne vous demandera jamais votre mot de passe via un appel téléphonique ou un e-mail non sollicité. Si vous êtes amenés à remplacer votre micro-ordinateur, il conviendra de changer votre mot de passe.

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